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mesure d'instruction

См. также в других словарях:

  • Mesure d'instruction — ● Mesure d instruction mesure ordonnée à la demande d une ou des parties ou ordonnée d office afin de porter à la connaissance du juge tout élément de fait du procès …   Encyclopédie Universelle

  • instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la …   Encyclopédie Universelle

  • MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire …   Encyclopédie Universelle

  • Instruction populaire — Instruction Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Instruction religieuse — Instruction Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Instruction — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Instruction », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une instruction est une forme d… …   Wikipédia en Français

  • Juge d'instruction en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Do (instruction) — Structure de contrôle En programmation impérative, une structure de contrôle est une commande qui contrôle l ordre dans lequel les différentes instructions d un algorithme ou d un programme informatique sont exécutées. On appelle aussi cet… …   Wikipédia en Français

  • Else (instruction) — Structure de contrôle En programmation impérative, une structure de contrôle est une commande qui contrôle l ordre dans lequel les différentes instructions d un algorithme ou d un programme informatique sont exécutées. On appelle aussi cet… …   Wikipédia en Français

  • If (instruction) — Structure de contrôle En programmation impérative, une structure de contrôle est une commande qui contrôle l ordre dans lequel les différentes instructions d un algorithme ou d un programme informatique sont exécutées. On appelle aussi cet… …   Wikipédia en Français

  • Loop (instruction) — Structure de contrôle En programmation impérative, une structure de contrôle est une commande qui contrôle l ordre dans lequel les différentes instructions d un algorithme ou d un programme informatique sont exécutées. On appelle aussi cet… …   Wikipédia en Français

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